Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport.

1.2 - A ce jour, La Biscuiterie de Ré n'effectue pas de livraison hors de France métropolitaine.

1.3 - La Biscuiterie de Ré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

         Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement validé de la commande.

1.4 - Les marchandises restent la propriété de la Biscuiterie de Ré jusqu'au règlement complet de la commande.

1.5 - Les produits vendus sur le site sont réservés aux particuliers.

        Professionnels, Comité d'Entreprise nous contacter

1.6 - Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours ou un litige de règlement antérieur.

ARTICLE 2 - COMMANDE

 Sur notre site internet : www.biscuiteriedere.fr

 Par téléphone : 05.46.43.89.06

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance  et accepté les conditions générales de vente avant la vadidation de votre commande .

La validation de votre commande vaut acceptation des dites conditions de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées et reçues par La Biscuiterie de Ré constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Tous les produits et prix visibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous informerons soit par courrier, soit par email soit par téléphone ou par courrier.

 ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée à la commande.

Les commandes sont expédiés par voie postale et  exclusivement le mercredi, pour toute commande passée avant le mardi 12 h.

Les frais de port sont en sus du prix des produits selon la grille ci-dessous :

 jusqu'à 4 kg                                                           = 4.00 € TTC

Au delà de 4 kg jusqu'à 6 Kg                                     = 6.00 € TTC

Au delà de 6 kg et par tranche de 2 kg rajouter            4.00 €  TTC et ce jusqu'à 20Kg

 

Au delà de 20 Kg les livraisons sont effectués par transporteur. Nous contacter

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires.

Notre site fait l'objet d'un système sécurisé via le Crédit Agricole

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque doit être libellé à l'orde de : LA BISCUITERIE DE RE

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Biscuiterie de Ré ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Nos photos sont communiquées à titre illustratif.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au : 05.46.43.89.06

ARTICLE 8 -

Le présent contrat est soumis à la règlementation française.

En cas de litige, seul le Tribunal situé sur la circonscription dont dépend La Biscuiterie de ré sera compétent.

ARTICLE 9 -

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il suffit de nous écrire ou d'envoyer un email à La Biscuiterie de Ré avec vos coordonnées et si possible votre référence client.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Biscuiterie de l'île de Ré
Zac Les Clémorinants - La Noue
17740 Sainte Marie de Ré - France
Tél. 33(0)5 46 43 89 06